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La mise en fourrière des animaux et des voitures

La mise en fourrière d’un véhicule peut arriver à tout automobiliste. Sachons qu’une vouture peut être amenée à la fourrière pour diverses raisons : en cas d’atteinte à la circulation,  pour des stationnements dangereux,  par défaut de contrôle technique ou en éventuelle violation  des sites classés. C’est un cas auquel aucun conducteur ne veut faire face. Cela en va de même pour les animaux qui errent dans les voies publiques. La fourrière intervient  sur le terrain afin de saisir les animaux signalés errants ou dangereux. Ils sont ensuite conduits à la fourrière animale  en attendant leurs propriétaires qui vont  leur récupérer. Mais, des règles strictes régissent la récupération des voitures ou des animaux mis en fourrière pour que leurs propriétaires puissent les récupérer.

Mise en fourrière d’une voiture

Certaines transgressions du code de la route sont susceptibles d’une mise en fourrière d’un véhicule. Afin de récupérer  les voitures en fourrière, il faut respecter certains délais  qui varient en fonction de leur valeur, réaliser hypothétiquement les réparations sollicitées et s’acquitter de la somme des tarifs de garde. Stationnement gênant ou dangereux,  difformité de présentation au contrôle, déplacement dans les zones naturelles… Les raisons de mise en fourrière automobile sont nombreuses. Mais, avant de mettre  un véhicule en fourrière,  l’officier de la police municipale  désigne la fourrière concernée. Il présente ensuite l’état de l’automobile, et si possible en présence du chauffeur ou du détenteur ou celui témoin de l’enlèvement. L’officier de la police municipale accorde un double de la carte au sujet concerné. Et après avoir précisé les raisons de la mise  en fourrière avec un procès-verbal, il prévient l’autorité concerné et l’automobile sera  enlevée par  une entreprise de remorquage.

Comment récupérer une voiture mise en fourrière ?

Quant à la récupération du véhicule, il est possible de le faire lorsque la mise en fourrière du véhicule n’est pas encore effective. Pour ce faire,  il ne faut pas que la voiture ait lâché le sol et que son transport ait débuté. Mais,  nous pouvons toujours récupérer le véhicule même après sa mise en fourrière en payant les  tarifs de la fourrière préalables. Mais, dans le cas où le conducteur ou le propriétaire est absent le jour de la mise en fourrière du véhicule,  il lui convient de s’informer au commissariat de la police nationale la plus proche du lieu où la voiture a stationné. En éventuelle absence continuée, il reçoit une alerte de mise en  fourrière automobile  et  une fiche qui décrit les raisons. A noter que les démarches pour  l’autorisation de sortie du véhicule  dépendent essentiellement des cas constatés. Dans le premier cas, si le propriétaire se présente dans les trois jours qui suivent l’enlèvement du véhicule, il peut le récupérer après le règlement des frais. S’il se présente après  ce délai, il peut quand même récupérer l’automobile si celle-ci est en état exigé, mais il doit toujours payer les frais. Et dans le cas où le véhicule demande un contrôle ou certaines  réparations,  il faut les effectuer avant de le récupérer.

La fourrière pour les animaux

Des règles strictes se pratiquent aux détendeurs d’animaux. Ce sont des normes générales, mis pour les chats et les chiens dangereux, de règles particulières dont la non considération est passible de sanction ou de contravention. Parmi elles, les chiens ou chats errants sur une zone publique sont saisis et amenés en fourrière pour animal. Les animaux recueillis  restent dans la fourrière animale durant  quelques jours, et ensuite redonnées à leurs détenteurs  ou déposés au  refuge  d’animaux  pour être adoptés.

Dans la règle générale, lorsqu’un animal est l’origine d’une infraction, la  fourrière municipale s’en occupe. Pour le récupérer, le propriétaire doit se munir  d’une licence  et payer les frais correspondants. La fourrière pour animale est différente d’un refuge qui est une enseigne administrée par une organisation ou une fondation de protection  et d’assistance des animaux. En fait, la fourrière pour animale est une disposition gérée par un inter communauté ou une commune pour l’accomplissement des opérations de service public  comme la prise, l’accueil et le maintien des chats  ou chiens qui errent ou considérés comme étant dangereux. Le délai de la garde est fixé par la règle communale. Ce délai dépassé, les animaux sont présentés au service de l’adoption.